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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles des utilisateurs du site plombierparis16.org sont collectées, utilisées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Plombier Paris 16.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Contact : via le formulaire du site ou les coordonnées affichées sur le site.

Le référent pour les questions relatives aux données personnelles peut être contacté à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont celles que l'utilisateur transmet volontairement, notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, commune, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, informations utiles au diagnostic, ainsi que toute information contenue dans un message libre ou communiquée par téléphone.

Des données techniques minimales peuvent aussi être collectées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion, le type de navigateur, les pages consultées et la date de consultation, notamment à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ; recontacter l'utilisateur ; établir un devis ; organiser une intervention ; assurer le suivi client ; émettre factures et pièces administratives ; gérer les réclamations ; prévenir les impayés ; améliorer le fonctionnement du site ; respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ; l'exécution du contrat lorsque l'intervention est commandée ; le respect d'obligations légales de conservation et de facturation ; l'intérêt légitime de l'entreprise pour sécuriser son site, organiser son activité et améliorer la qualité du service.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l'entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs agissant pour son compte, dans la limite de leurs attributions : hébergeur du site, prestataire de messagerie, outil de gestion des demandes, comptable, prestataire de maintenance informatique. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données liées à une simple demande de contact ou de devis peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange resté sans suite commerciale. Les données relatives à une intervention ou à une facturation sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées pendant les délais légaux applicables, notamment en matière comptable, fiscale et de preuve. Les journaux techniques sont conservés pour une durée adaptée aux impératifs de sécurité.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande accompagnée d'un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire, à l'adresse de contact indiquée sur le site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

8. Sécurité

L'entreprise met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'offre une sécurité absolue ; l'utilisateur est invité à ne pas transmettre d'informations inutiles ou sensibles par les formulaires publics.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL via son site officiel : https://www.cnil.fr/.

10. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en ligne à la date de consultation est celle qui s'applique.